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Préambule |
Objet - Article 01 |

- Préambule

Les conditions générales d'utilisation servent à réglementer l’utilisation d’un service en l’occurrence ici, le site {othersideamay.com} et à protéger le propriétaire et son utilisateur de toutes utilisations abusive non-réglementaire ou illégale de son site de vente en ligne OtherSideAmay.com.

L'acceptation des conditions générales d’utilisation (CGU) est l’équivalent d’un contrat signé entre vous, utilisateurs du site othersideamay.com et nous, propriétaires et éditeurs de celui-ci.

Les deux parties ainsi, s’engagent à respecter les termes de ce contrat.

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site [othersideamay.com] et de ses services.

Ce contrat est conclu entre : Le propriètaire du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 


ARTICLE 2 : Mentions légales

Othersideamay.com est édité par la SPRL DIMMODA 1, rue Kinet à 4540 AMAY.

 

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site [votre site] a accès aux services suivants : achat de vêtement accessoires et souliers via une interface de vente en ligne nommée otherside.com

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 


ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. 

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site othersideamay.com.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages, vera une plainte immédiatement déposée auprès des services compétents.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. 

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de  sa publication

 

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site [othersideamay.com] s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site [votre site] (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.


ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. 

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site [othersideamay.com] pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

Othersideamay.com garanti le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
•    Par mail à [service-client@othersideamay.com] ;
•    Par voie postale au [Other Side rue Kinet 1, 4540 AMY].


ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de [othersideamay.com], qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site [othersideamay.com] sans autorisation expresse de l’éditeur.


ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site [othersideamay.com] se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.


ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.


Pour toute question sur ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, merci de contacter le service client.
Other Side
E-Mail : service client@othersideamay.be
Téléphone : +32 85 31 31 50
Courrier : Rue Kinet 1, 4540 Amay

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