- Préambule
Le présent site est exploité par la société SPRL DIMMODA Société privée à responsabilité limitée, dont le siège social est situé {Rue Kinet 1 4540 Amay, Belgique}, représentée par Danielle Lucia Laurence Mrsic Garak et Morgane Vanhoenacker, en qualité de Directrices Général.
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la SPRL DIMMODA pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.OtherSideAmay.com par des personnes physiques (Client ).
En conséquence, le fait de finaliser la commande d'un produit proposé à la vente sur le site internet de www.OtherSideAmay.com par le payement de celui-ci, génère la pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La SPRL DIMMODA se réserve le droit de modifier les conditions générales de ventes ponctuellement.
Article 1 : Intégralité
-Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations entre la SPRL DIMMODA pour l'ensemble des articles proposés sur le site www.OtherSideAmay.com et le client.
En ce sens, le Client se doit accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente, afin de finalisé la vente. Other Side s'engage pour sa part, à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.
Article 2 : Objet
-Les présentes conditions générales définissennt les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société DIMMODA au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par la société DIMMODA.
Article 3 : Champ d'application
-Les présentes conditions générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le Client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes à distance proposés par DIMMODA.
Article 4 : Commande
- Tout Client de la société DIMMODA déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
- Le fait pour le Client de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions générales de vente » avant de procéder au paiement, constitue une acceptation irrévocable et incontestable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions sous le paragraphe "droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.
- Le Client peut passer sa commande auprès de la société DIMMODA par Internet via l'adresse www.othersideamay.com 24h/24h et 7j/7j.
Le processus de commande se compose plusieur étapes successives :
Le Client sélectionn le(s) produit(s) qu’il souhaite acheter.
Le Client valide son panier d’achat.
Le Client vérifie les produits sélectionnés avec les options de couleurs et de tailles, et indiquer les quantités demandées.
Le Client indique les informations nécessaires à la livraison, cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité (bâtiment, étage, digicode, etc.), et le mode de livraison choisi.
Le Client indique le mode de paiement choisi, afin de procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à DIMMODA, aprés l'acceptation de conditions générales de vente.
Le client reçois un courrier électronique automatiquement envoyé pour confirmer sa commande, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
- Le Client peut suivre l'état de sa commande en consultant la rubrique " Mon compte " sur le site www.othersideamay.com
Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client peut contacter le Service Client de la boutique Other Side au 085 31 31 50 (Prix d’un appel non surtaxé) du Lundi au Vendredi, hors jours fériés, de 09h00 à 18h00.
- A aucun moment, la société DIMMODA ne stocke, n’enregistre, ne transmet quelques éléments des informations bancaires de ses clients.
Article 5 : Informations sur les produits
- Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont communiquées de la manière la plus lisible et la plus compréhensible, compte tenu de la nature du produit et du support de communication utilisé pour sa présentation. La société DIMMODA s’efforcera à ce que la représentation photographique des produits sur le site www.otherSideAmay.com soit la plus fidèle possible. Toutefois, il est possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits.
- La société DIMMODA ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des produits, la société DIMMODA s'engage à en informer au plus vite le Client.
La société DIMMODA est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur son site www.othersideamay.
-La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. La société DIMMODA effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué.
-Si la société DIMMODA ne peut livrer un produit commandé, elle en informera le client par courrier électronique ou par téléphone. La société DIMMODA expédiera alors uniquement le(s) produit(s) disponible(s) et procèdera à l’annulation du ou des produits indisponibles et à leur remboursement, sans délai et au plus tard dans les 14 jours.
-La société DIMMODA ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu si celle-ci est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Article 6 : Prix
-Les prix de vente des produits indiqués sont exprimés en Euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).
-Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client.
-Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société DIMMODA à tout moment.
-Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont à la charge du Client et qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais de livraison seront indiqués avant la validation finale de la commande par le Client. Les prix ne tiennent pas compte également d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
-Les prix comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la société DIMMODA sur le site www.othersideamay.com
Cependant, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De plus, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits vendus par la société DIMMODA sur le site www.othersideamay.com.
Article 7 : Payement
- Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits et les frais de transport.
- La société DIMMODA se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment.
Cependant, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
-Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposés sur le site le jour de la commande.
- Les informations concernant la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Le défaut de transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction. En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, de déclaration irrégulière ou d’anomalie, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l’objet d’une inscription au sein d’un fichier incident de paiement.
Article 8 : Livraison
- La livraison est effectuée par le vendeur en Belgique.
- La commande est livrée à domicile ou à l’adresse indiquée par l’utilisateur. Les commandes sont prises en charge par BPOST.
-Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l’organisme chargé de la transaction, le vendeur s’engage à faire expédier au client les produits commandés à l’adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralemententre 48 et 72 heures les jours ouvrables. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et informatif.
- Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pouvons être tenu responsable en cas de grève
- L’acheteur contactera le vendeur à info@othersideamay.be pour plus d’informations concernant les livraisons à l’étranger et les tarifs.
- Le transfert des risques à l’utilisateur se fait au moment où les produits commandés sont mis à la disposition du livreur. La preuve de cette mise à disposition sera matérialisée par le système de contrôle utilisé par le livreur.
- Il appartient à l’utilisateur de vérifier les expéditions à l’arrivée et de formuler toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. L’ACHETEUR DOIT NOTAMMENT VÉRIFIER L’ÉTAT DES EMBALLAGES, LE NOMBRE DE COLIS ET LES PRODUITS DANS LEURS QUANTITÉS, LEURS RÉFÉRENCES, LEUR ÉTAT ET LEURS CARACTÉRISTIQUES.
- Les réserves et réclamations relatives à la livraison des produits doivent être adressées directement et simultanément au transporteur et au vendeur, par lettres recommandées avec accusé de réception, dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du (des) produit(s).
- Si un colis n’est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur (un passage avec un avis laissé pour récupérer ou recontacter le transporteur), il nous sera retourné et le destinataire en sera averti. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par l’acheteur et il en supportera les frais (même dans le cas où la première expédition a été réalisée gratuitement).
Article 9 : Droit de rétractation, modalité de retour
- En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance, le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif. Le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à La boutique Other Side Rue Kinet 1, 4540 Amay contre échange ou remboursement.
- Le remboursement ou l’échange, sera acter à la boutique Other Side rue Kinet, 1 à Amay, ou via la poste sous la responsabilité du client.
Les produits neufs et intacts (avec le bon de livraison) sont à envoyer à l’adresse suivante: Other Side Rue Kinet 1, 4540 Amay, c'est Les frais et risques liés à l’expédition de retour sont à la charge de l’utilisateur.
- L’utilisateur ne pourra faire usage de son droit de rétractation et/ou d’échange si le(s) produit(s) livré(s) a (ont) manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), a (ont) été endommagés ou comporte(nt) des pièces manquantes. Ne pourront également être repris ou échangés, le(s) produit(s) pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° de retour, n° commande, nom, prénom, adresse). Le(s) produit(s) renvoyés mais ne pouvant être acceptés en retour par le vendeur sont tenus à la disposition de l’utilisateur chez le vendeur. L’utilisateur reste tenu d’en payer le prix. En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
-Le(s) produit(s) doit(vent) impérativement être retourné(s) correctement protégé(s), de préférence dans son(leur) emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagné(s) de tous accessoires éventuels, notice d’emploi, etc., à l’adresse susindiquée. A défaut, ils ne pourront être repris ou échangés.
- La société DIMMODA s’engage à rembourser les sommes versées par le client endéans 4 semaines (produits hors frais de ports et autres frais de remboursement – frais de port selon pays d’envoi) si les conditions décrites au point ci dessus, sont effectivement respectées.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours calendrier à dater de la réception de la marchandise en nos locaux.
Article 10. Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les parties acceptent dans le cadre de leurs relations le principe de la preuve électronique (par exemple : e-mail, backups, etc).
Article 10 : Garantie
LES ARTICLES NON-CONFORMES OU AFFECTÉS D’UN DÉFAUT SERONT REMPLACÉS SANS FRAIS DANS LA MESURE DU DISPONIBLE OU À DÉFAUT FERONT L’OBJET D’UN BON D’ACHAT VALABLE SUR UNE COMMANDE FUTURE , OU D’UN REMBOURSEMENT SELON LA VOLONTÉ DE L’ACHETEUR .
Article 11 : Responsabilité
- La société DIMMODA ainsi que ses administrateurs ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière être tenus responsable pour :
- des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
- des modifications des produits qui seraient le fait des fabricants.
La responsabilité de La société DIMMODA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En aucun cas La société DIMMODA ne pourra être tenue pour responsables du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle de La société DIMMODA est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.
- Nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations si un cas de force majeure se produit.
Sera considéré comme force majeure tout événement au-delà de notre contrôle raisonnable, susceptibles d’affecter nous, nos sous-traitants, nos propres fournisseurs ou nos transporteurs. (ex.: grève et autre forme d’action ou conflit collectif, conditions climatologiques, sanctions économiques, toute circonstance qui empêcherait la production normale, et autres situations). Dans ce cas, nous pouvons résoudre définitivement le contrat.
Article 12 : Vie privée
- La collecte des informations personnelles réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
- La société DIMMODA respecte la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995.
Cette loi prévoit que l’entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ses données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société DIMMODA via e-mail en fournissant une preuve d'identité.
- Le client autorise l’utilisation de ces données pour la gestion clientèle (gestion commandes, administration, carte de fidélité, communication, …)
Article 13 : Litige
-TOUT LITIGE SERA SOUMIS À LA LÉGISLATION BELGE ET SERONT SEULS COMPÉTENTS, LES TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIÈGE DE L'SPRL DIMMODA.
EN CAS DE LITIGE ENTRE LES PARTIES RELATIF À LA VALIDITÉ, À L’INTERPRÉTATION OU À L’EXÉCUTION DE LA PRÉSENTE CONVENTION, QUI NE POURRAIT ÊTRE RÉSOLU À L’AMIABLE, LES PARTIES TENTERONT DE RÉSOUDRE CE LITIGE PAR LA MÉDIATION OU L’ARBITRAGE.
LA MÉDIATION OU L’ARBITRAGE DÉBUTERA AU PLUS TARD 15 JOURS APRÈS L’ACCORD DES PARTIES SUR LE MÉDIATEUR OU L’ARBITRE.
Article 14 : Propriété intellectuelle
-Tout le contenu de ce site web (textes, données, illustrations, images, graphiques, logos, descriptions de produit, etc.) sont protégés par les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle, y compris les technologies sous-jacentes utilisées. Tous les noms d’entreprise et de marque, ainsi que leurs marques déposées, sont la propriété de leur titulaires et sont utilisés uniquement à des fins d’identification et de description de produit.
Pour toute question sur ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, merci de contacter le service client.
Other Side
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Téléphone : +32 85 31 31 50
Courrier : Rue Kinet 1, 4540 Amay